Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales (2 lots)

Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-8 du Ccap. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points : Pour tous les lots : - Sous-critère 1 - Modalités mises en oeuvre pour l'entretien des sites et la réalisation de petits travaux espaces verts (10 points). - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points) se décomposant comme suit : . Sous-sous critère N°2a - Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (5 points). . Sous-sous critère N°2b - Matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points : Pour tous les lots : Sous-critère - Mesures prévues en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-8 du Ccap. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points : Pour tous les lots : - Sous-critère 1 - Modalités mises en oeuvre pour l'entretien des sites et la réalisation de petits travaux espaces verts (10 points). - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points) se décomposant comme suit : . Sous-sous critère N°2a - Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (5 points). . Sous-sous critère N°2b - Matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points : Pour tous les lots : Sous-critère - Mesures prévues en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier