Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de l'Oise entre Compiègne et Creil (MAGEO)
Appel d'offres
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
2024-02-11
Une attribution a été publiée.
VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO. Les missions visent à la maitrise foncière définitive des parcelles nécessaires au projet par l'acquisition de parcelles à l'amiable puis en dernier recours par voie d'expropriation avec la mise en œuvre des procédures nécessaires, ainsi que des missions de maitrise foncière provisoire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-16506
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 70320000 - Services de location ou de vente de terrains
Dates importantes
- Date de clôture : 18/03/2024 15:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Informations complémentaires de l'avis
Une clause d'insertion sociale est prévue au CCAP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans. R
Recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Voir l’e-mail
Lots
VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO.
LOT-0001Services
Les missions visent à la maitrise foncière définitive des parcelles nécessaires au projet par l'acquisition de parcelles à l'amiable puis en dernier recours par voie d'expropriation avec la mise en œuvre des procédures nécessaires, ainsi que des missions de maitrise foncière provisoire.
Lieu(x) d'exécution :
Paris (75), Département de l'Oise (60), dont notamment le périmètre du projet MAGEO -22 communes entre Creil et Compiègne.
Identifiant interne2024-MAGEO-AMOF
Acheteurs
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET: 13001779100034
Adresse18 Quai d'Austerlitz, 75013, PARIS
Site Webwww.vnf.fr/vnf
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune de Mallemort de Provence
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 12:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
SMAEL
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage570 k€ (estimé)
Metropole Rouen Normandie
Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 14:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageMaîtrise d'oeuvrePrestations de servicesTotal 43 M€ (estimé)9 lots dès 2 M€