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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de l'Oise entre Compiègne et Creil (MAGEO)

Avis d'attribution

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

2024-09-06

VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO. Les missions visent à la maitrise foncière définitive des parcelles nécessaires au projet par l'acquisition de parcelles à l'amiable puis en dernier recours par voie d'expropriation avec la mise en œuvre des procédures nécessaires, ainsi que des missions de maitrise foncière provisoire.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Une clause d'insertion sociale est prévue au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans. R Recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Voir l’e-mail

Lots

VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO.

LOT-0001
Services
Les missions visent à la maitrise foncière définitive des parcelles nécessaires au projet par l'acquisition de parcelles à l'amiable puis en dernier recours par voie d'expropriation avec la mise en œuvre des procédures nécessaires, ainsi que des missions de maitrise foncière provisoire. Lieu(x) d'exécution : Paris (75), Département de l'Oise (60), dont notamment le périmètre du projet MAGEO -22 communes entre Creil et Compiègne.
Identifiant interne2024-MAGEO-AMOF
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.9 M€
admis : Groupement conjoint, SEGAT (mandataire)
Offres reçues2

Acheteurs

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

ORG-0004

SIRET: 13001779100034

Adresse18 Quai d'Austerlitz, 75013, PARIS

Fournisseurs

Groupement conjoint, SEGAT (mandataire)

ORG-0005

SIRET: 63204414500043

Adresse31 rue Etienne Marey, 75020, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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