Mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales (I)

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation débutera à compter de la notification de l'accord-cadre pour la période initiale et à la date de reconduction pour les autres périodes. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation débutera à compter de la notification de l'accord-cadre pour la période initiale et à la date de reconduction pour les autres périodes. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation débutera à compter de la notification de l'accord-cadre pour la période initiale et à la date de reconduction pour les autres périodes. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation débutera à compter de la notification de l'accord-cadre pour la période initiale et à la date de reconduction pour les autres périodes. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation débutera à compter de la notification de l'accord-cadre pour la période initiale et à la date de reconduction pour les autres périodes. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique