EXÉCUTION DU GRAVILLONNAGE MÉCANIQUE POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE

Exécution du gravillonnage mécanique pour enduits superficiels d'usure sur l'ensemble du réseau routier départemental Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement (cf art 8.1 du CCAP)