SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SASSENAGE ET SON CCAS

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de SASSENAGE et son CCAS. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. *Solutions alternatives Le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION