Fourniture et livraison de sel de déneigement
Appel d'offres
Ville de Pontarlier
2024-02-08
Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Il peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/26.
Le montant maximum par période est de 70 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-16064
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34927100 - Sel de déneigement
Dates importantes
- Date de clôture : 06/03/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
56 rue de la République 25304 - PONTARLIER
- Départements de publication : Doubs (25)
Acheteurs
Documents
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