Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

Appel d'offres

Ville de Pontarlier

2026-11-17

FournituresSel de déneigement300 k€ (estimé)
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027 1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028 2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029 3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : JU260016
Informations complémentaires de l'avis
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Voir l’e-mail Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24

Lots

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

LOT-0000
Fournitures
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027 1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028 2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029 3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
Identifiant interneF-PF-1903720
Date de début2027-03-01
Date de fin2027-05-31
Montant300 k€
Localisation
25300 Pontarlier

Acheteurs

Ville de Pontarlier

SIREN (déduit): 212504625

Adresse56 rue de la République, 25304, Pontarlier

Documents

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