Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole

Le marché a pour objet la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire dans le cadre de la séquence évitement réduction compensation. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de 500 000 euros HT toutes reconductions confondues .Il sera conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification. (la date indiquée ci -après n'a qu'une valeur indicative) il est reconductible 1 fois 24 mois.

Le marché a pour objet l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires dans le cadre de la séquence évitement réduction compensation. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum avec un montant maximum de 5 844 682 euros HT toutes reconductions confondues .Il sera conclu pour une durée initiale de 84 mois à compter de la date de notification. ( la date indiquée ci -après n'a qu'une valeur indicative) il est reconductible 1 fois 60 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, dépasse la durée maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion définie l'article précédemment, en raison de son objet et de son exécution notamment relative à la mise en œuvre des mesures d'accompagnements et de compensations environnementales nécessitant un suivi sur plusieurs années.