LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE
Appel d'offres
2024-02-08
En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en ?uvre, pendant l?année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d?Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d?Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15272
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79310000
Dates importantes
- Date de clôture : 07/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : RAE2023
Lots
LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE
LOT-0001En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en œuvre, pendant l'année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d'Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d'Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.
Acheteurs
ODEADOM
ORG-0001SIRET: 13000654700017
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