LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE

Appel d'offres

ODEADOM

2024-02-08

ServicesEtude

En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en ?uvre, pendant l?année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d?Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d?Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-15272
Classification CPV : 79310000 - Services d'études de marchés

Dates importantes

Date de clôture : 07/03/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)

Identifiant interne : RAE2023

Lots

LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE

LOT-0001

Services

En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en œuvre, pendant l'année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d'Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d'Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.

Identifiant interneRAE 2023

Acheteurs

ODEADOM

SIRET: 13000654700017

AdresseDirection 12 rue Henri Rol Tanguy, 93100, Montreuil sous bois

Documents

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