MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES
Appel d'offres
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
2025-01-02
ServicesAssurance
Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-146080
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.
LOT-0001Services
Identifiant interneRPANCT
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
SIRET: 13002603200016
Adresse20 AVENUE DE SEGUR
TSA 10717, 75334, Paris
Documents
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