MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

Appel d'offres

2025-01-02

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-146080
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66510000

Dates importantes

Date de clôture : 03/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75)

Lots

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

LOT-0001

Services

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

Identifiant interneRPANCT

Durée prévue4 ans

Classification CPV66510000

Acheteurs

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

ORG-0001

SIRET: 13002603200016

Adresse20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717, 75334, Paris

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