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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

Appel d'offres

2025-01-02

ServicesAssurance

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-146080
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 03/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

Identifiant interneRPANCT
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000

Acheteurs

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

ORG-0001

SIRET: 13002603200016

Adresse20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717, 75334, Paris

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