MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

Appel d'offres

2025-01-02

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-146080
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 66510000

Dates importantes

Date de clôture : 03/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75)

Lots

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

LOT-0001

Services

Identifiant interneRPANCT

Durée prévue4 ans

Classification CPV66510000

Acheteurs

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

ORG-0001

SIRET: 13002603200016

Adresse20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717, 75334, Paris

Documents

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