Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par plaine commune habitat
Avis d'attribution
OPH Plaine Commune Habitat
2025-01-02
Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège, régie et agences).
L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est et Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social.
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Les deux lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes est de 60000 euros HT pour chacun des deux lots. Le montant maximum des commandes est de 200000 euros (HT) pour chacun des deux lots.
Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-146059
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Informations complémentaires de l'avis
1/La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/ Conformément aux dispositions des articles L. 2193-3 et L. 2393-7 du code de la commande publique, relatives l'autorisation accordée à l'acheteur de restreindre le recours à la sous-traitance, Plaine Commune Habitat exige que dans le cadre du présent accord-cadre, les tâches essentielles relatives aux diagnostics réalisés par les chiens soient effectuées directement par le titulaire. De ce fait, il est précisé que pour la réalisation desdits diagnostics, la sous-traitance est donc interdite. 3/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 4/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 6/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Lots
Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est
LOT-0001Le lot N°1 a pour objet les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit du patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est.
Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 200 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2028 (voir détail dans le RC).
Identifiant internelot 1
Groupement de lotsGLO-0001
Offres reçues3
Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social
LOT-0002Le lot N°2 a pour objet les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine géré pas les agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social.
Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°2 est fixé à 200 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le lot N°2 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2028 (voir détail dans le RC).
Identifiant internelot 2
Groupement de lotsGLO-0002
Offres reçues3
Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est
GLO-0001Le lot 1 porte sur les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots.
Identifiant interneLOT-0001
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : TECHMO HYGIENE
Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social
GLO-0002Le lot N°2 est relatif aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social.
Identifiant interneLOT-0002
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : TECHMO HYGIENE
Acheteurs
OPH Plaine Commune Habitat
ORG-0001SIRET: 48274107100021
AdressePôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova, 93200, Saint-denis
Fournisseurs
TECHMO HYGIENE
ORG-0002SIRET: 78448718300047
Adresse23 avenue Albert Einstein, 93150, Le Blanc Mesnil
Lots attribués
GLO-0002 admis (accord-cadre)
GLO-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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