ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LOCATAIRES A LA PREPARATION DE LEUR LOGEMENT
Appel d'offres
ALLIADE HABITAT
2026-07-28
La présente consultation porte sur la réalisation des prestations de détection et de traitement curatif des punaises de lit en vue de les éradiquer des résidences propriété d'Alliade Habitat, ainsi que l'accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement.
Lieux d'exécution : Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute- Loire, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire
Informations complémentaires : Durée maximale du contrat de 4 ans, dont 1 an ferme à compter du 1er novembre 2026, reconductible tacitement par périodes successives d'1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une échéance maximale fixée au 31 octobre 2030.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Dates importantes
- Date de clôture : 21/09/2026 10:00 (0 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : DEX_PUNAISES DE LIT _multisite_FS_AC_BPU
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Lors de l'exécution de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, l'attribution des prestations s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres. Si le Titulaire désigné n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir Adjudicateur pourra s'adresser au Titulaire suivant.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale et prévoit à cet effet des clauses visant à favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser (Se référer à l'article 2.5 du RC).
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du marché (Se référer à l'article 2.6 du RC).
Lots
Détection et traitement des punaises de lit - Départements du Rhône, de lAin, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74)
LOT-0001Services
"Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 4, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat
•Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l'ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l'entraînement du maître-dresseur et de son chien
•Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 5, Volume heure d'insertion = 35 heures d'insertion par tranche de 75000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 2150000"
Durée prévue4 ans
Détection et traitement des punaises de lit - Département de la Loire (42)
LOT-0002Services
"Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Département de la Loire (42), Nombre de titulaires = 3, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat
•Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien
•Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 400000"
Durée prévue4 ans
Détection et traitement des punaises de lit - Départements de la Haute- Loire, de lArdèche et de la Drôme (43, 07 et 26)
LOT-0003Services
"Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat
•Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien
•Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 95000"
Durée prévue4 ans
Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement - Départements du Rhône, de lAin, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74)
LOT-0004Services
Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 2, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d'insertion = 23 heures d'insertion par tranche de 35000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 550000
Durée prévue4 ans
Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement - Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de lArdèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26)
LOT-0005Services
Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de l'Ardèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d'insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 50000
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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