Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier

L’accord-cadre concerne la collecte des points d’apport volontaire sur l'île de Noirmoutier et plus précisément : - la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d’emballage et de papier sur le territoire de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ; - et de manière ponctuelle et exceptionnelle la collecte des containers enterrés. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 2 ans. Le terme de la période initiale est fixé au 31/12/2026. Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une échéance ultime au 31/12/2028. Aucune variante n'est autorisée.