CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE

Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité. La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Le Concessionnaire aura notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la charge des missions suivantes : -le contrôle, l'admission et le traitement des boues d'épuration, déchets verts et biodéchets produit par la Collectivité ou sur son territoire, et destinés à être traités par compostage sur les Installations ; -le contrôle, l'admission et le traitement de déchets en provenance de producteurs tiers, -la gestion courante et la conduite des Installations sous sa propre responsabilité ; -l'entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements constitutifs des Installations; -la recherche, l'approvisionnement, le contrôle et le traitement des déchets en vue de leur admission, réception, stockage et traitement sur les Installations ; -la gestion des refus et rejets de toute nature des Installations ; -le contrôle, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et l'enlèvement des composts produits sur les Installations, jusqu'à leur évacuation ; -la sécurité anti-intrusion, incendie et de son personnel ; -la responsabilité des relations commerciales avec les usagers de la plateforme de compostage ; -la mise en oeuvre des mesures destinées à l'accueil, au confort et à la sécurité des usagers ; -les études de conception et la réalisation des investissements définis conjointement avec la Collectivité ; -l'obtention des autorisations administratives et le respect des arrêtés préfectoraux en vigueur, -l'assistance à la Collectivité dans ses échanges avec les services de l'État compétents