Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Appel d'offres
Martinique Transport
2024-12-28
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-145346
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier
Dates importantes
- Date de clôture : 14/02/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Martinique (972)
- Identifiant interne : 24SCO09
Lots
Lot intercommunautaire Centre (vers Sud et Nord)
LOT-0001Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun du secteur Centre (CACEM) vers les secteurs Sud (CAESM) et Nord (CAP NORD)
Lot intercommunautaire Nord (vers Centre et Sud)
LOT-0002Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun du secteur Nord (CAP NORD) vers les secteurs Centre (CACEM) et Sud (CAESM).
Lot intercommunautaire Sud (vers Centre et Nord)
LOT-0003Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun du secteur Sud (CAESM) vers les secteurs Centre (CACEM) et Nord (CAP NORD).
Lot intracommunal Fort de France
LOT-0004Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur la commune de Fort-de-France
Lot intracommunal Le Lamentin
LOT-0005Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur la commune du Lamentin
Lot intracommunal Le Robert
LOT-0006Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur la commune du Robert
Lot intracommunal Sainte Marie
LOT-0007Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur la commune de Sainte Marie
Lot intracommunautaire Centre
LOT-0008Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur centre (CACEM)
Lot intracommunautaire Sud - Zone 1 (vers SUD zone 1 et 2)
LOT-0009Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Lot intracommunautaire Sud - Zone 2 (vers SUD zone 1 et 2)
LOT-0010Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Lot intracommunautaire Nord - Zone 1 (vers NORD zone 1 et 2)
LOT-0011Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Nord (CAP NORD) (La définition des zones est prévue au DCE)
Lot intracommunautaire Nord - Zone 2 (vers NORD zone 1 et 2)
LOT-0012Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Nord (CAP NORD) (La définition des zones est prévue au DCE)
Lot TPMR Martinique
LOT-0013Service(s) public(s) routier(s) de Transport à Mobilité Réduite créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur tous le territoire de la Martinique
Acheteurs
Documents
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