Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes sur la mesure du taux de fraude sur le réseau de transport TCL

L'accord-cadre concerne la réalisation d'enquêtes permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude sur l'ensemble des lignes que composent le réseau TCL (Transport en Commun Lyonnais). L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de six ans, reconductible de façon tacite deux fois une année, sans montant minimum et avec un montant maxi de 900 000 euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises