Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la Régie Palm Bus
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
2024-12-21
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules de la Régie PALM BUS de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.P.L.).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-143063
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 29/01/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Régie Palm Bus, 108/114, avenue de la Roubine, 06150 CANNES
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 24.063
Informations complémentaires de l'avis
5) Complément aux rubriques 5.1.11 (Documents de marché) : Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, ils transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des propositions.
6) Complément aux rubriques 5.1.12 (Langues) : Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
7) Complément aux rubriques 5.1.12 (Date limite de réception des offres) : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique 5.1.12 ne seront pas retenus. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Règlement de la Consultation. A ce stade de la procédure, aucun pli n'est attendu pour le lot F. En effet, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-8 du CCP sur les « mini-petits lots », ce lot sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
8) Complément aux rubriques 5.1.15 (Techniques) : Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires.
9) Le marché comporte des conditions particulières d’exécution, entre-autres des clauses environnementales (loi AGEC) qui sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Lots
A. Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie d’origine pour des véhicules de marque IVECO sous garantie
LOT-0001Fournitures
Le Titulaire du lot A fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver la garantie constructeur des véhicules. Par conséquent, l’Acheteur commandera dans ce lot A pour les véhicules encore sous garantie et dans le lot E pour les véhicules hors garantie. A cette occasion, le soumissionnaire du lot A fournira dans son offre une attestation du constructeur de la marque attestant de sa capacité à délivrer des pièces d’origine.
Durée prévue6 ans
Montant5.22 M€, 7.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 1 260 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 7 560 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 869 190,26 €HT par période de 12 mois (soit 5 215 141,56 €HT toutes reconductions comprises)
B. Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie d’origine pour des véhicules de marque MERCEDES sous garantie
LOT-0002Fournitures
Le Titulaire du lot B fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver la garantie constructeur des véhicules. Par conséquent, l’Acheteur commandera dans ce lot B pour les véhicules encore sous garantie et dans le lot E pour les véhicules hors garantie. A cette occasion, le soumissionnaire du lot B fournira dans son offre une attestation du constructeur de la marque attestant de sa capacité à délivrer des pièces d’origine.
Durée prévue6 ans
Montant248.11 k€, 360 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 60 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 360 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 41 351 €HT par période de 12 mois (soit 248 106 €HT toutes reconductions comprises)
C. Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie d’origine pour des véhicules de marque BLUEBUS sous garantie
LOT-0003Fournitures
Le Titulaire du lot C fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver la garantie constructeur des véhicules. Par conséquent, l’Acheteur commandera dans ce lot C pour les véhicules encore sous garantie et dans le lot E pour les véhicules hors garantie. A cette occasion, le soumissionnaire du lot C fournira dans son offre une attestation du constructeur de la marque attestant de sa capacité à délivrer des pièces d’origine.
Durée prévue6 ans
Montant271.46 k€, 420 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 70 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 420 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 45 243,60 €HT par période de 12 mois (soit 271 461,60 €HT toutes reconductions comprises)
D. Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie d’origine pour des véhicules de marque VOLVO sous garantie
LOT-0004Fournitures
Le Titulaire du lot D fournira des pièces d’origine. Cette exigence est justifiée au motif que seule l’utilisation des pièces d’origine permet de préserver la garantie constructeur des véhicules. Par conséquent, l’Acheteur commandera dans ce lot D pour les véhicules encore sous garantie et dans le lot E pour les véhicules hors garantie. A cette occasion, le soumissionnaire du lot D fournira dans son offre une attestation du constructeur de la marque attestant de sa capacité à délivrer des pièces d’origine.
Durée prévue6 ans
Montant815.81 k€, 1.14 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 190 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 1 140 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 135 968,68 €HT par période de 12 mois (soit 815 812,08 €HT toutes reconductions comprises)
E. Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie pour des véhicules de toute marque, de qualité équivalente à l’origine et parfaitement compatibles avec les organes existants
LOT-0005Fournitures
Le Titulaire du lot E fournira des pièces détachées de qualité équivalente à l’origine. Ces pièces devront avoir toutes les caractéristiques de la pièce d’origine et ainsi être manufacturées strictement de la même façon afin d’offrir les mêmes performances que les pièces d’origine constructeur. Il ne s’agit pas de pièces dites « adaptables », non référencées par rapport à celles d’origine, lesquelles ne sont pas acceptées, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le représentant de la régie PALM BUS, notamment en cas d’urgence. La qualité des pièces équivalentes doit être suffisamment élevée pour que leur emploi ne porte pas atteinte à la réputation du réseau agréé. Et il ne s’agit pas non plus de pièces d’origine. L'Acheteur commandera dans le le lot E pour les véhicules hors garantie.
Durée prévue6 ans
Montant3.94 M€, 5.64 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 940 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 5 640 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 656 604,89 €HT par période de 12 mois (soit 3 939 629,34 €HT toutes reconductions comprises)
F. Pièces détachées mécaniques, électriques et carrosserie d’origine pour des véhicules de marque DIETRICH sous garantie
LOT-0006Fournitures
Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-8 du CCP sur les « mini-petits lots », le lot F sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Ainsi, à chaque survenance du besoin, l’acheteur s'engage à procéder à une demande de devis, lequel sera négocié avec l’opérateur économique sélectionné, dans le respect du principe de bonne utilisation des deniers publics.
Seuls les lots A à E sont concernés par la présente consultation, le lot F fera l’objet d’une consultation séparée. A ce stade de la procédure, aucun pli n'est attendu pour le lot F. La date renseignée en rubrique 5.1.12 l'est à titre purement indicatif.
Durée prévue6 ans
Montant30 k€, 40.00 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 6 666 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 39 996 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 5 000 €HT par période de 12 mois (soit 30 000 €HT toutes reconductions comprises)
Acheteurs
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
SIRET: 20003991500018
AdressePlace de l'Hôtel de Ville
CS 50044, 06414, Cannes Cedex
Site Webwww.marches-securises.fr
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