Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité
Appel d'offres
2024-12-20
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité et accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés
Lots
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité
LOT-0001missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter l'insalubrité dont l'accessibilité au plomb, pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés par des travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter l'insalubrité
LOT-0002missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés par des travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter l'insalubrité dont l'accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique. Les missions comprennent aussi la recherche de solutions d'hébergement ou d'éloignement durant la réalisation des travaux
Acheteurs
DDTM13
ORG-0001SIRET: 13001013500015