Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité
Avis d'attribution
2025-06-29
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité et accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés
Informations générales
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : DDTM13-P1-24-004-Lot 1
Lots
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité
LOT-0001Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter l'insalubrité dont l'accessibilité au plomb, pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique
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