ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de Perpignan

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouverts, en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Le marché ne comprend pas d'option. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. pas de visite de site obligatoire ni facultative. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour lie marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; Incompatibilité : La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8.