Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.

Le marché comprend des prix mixtes : Il comprend des prestations rémunérées par application de prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires. Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, traitées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Financement sur les ressources propres de l'opération. Acomptes et solde ou paiement partiel définitif en fonction de la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation. Une avance est prévue dans le cadre du marché conformément aux dispositions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la durée du marché. À l'expiration du marché, aucun bon de commande ne pourra plus être émis mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme ou jusqu'à l'admission du dernier livrable, étant entendu que la durée d'exécution d'un bon de commande ne pourra excéder de plus de 3 mois la durée de validité du marché à l'exception des bons de commande relatifs à une représentation devant un tribunal dont le terme ne peut être anticipé.