Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.
Appel d'offres
Commission de régulation de l'énergie
2024-02-06
Une attribution a été publiée.
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE. Cette étude est divisée en 2 lots et chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-13991
- Classification CPV : 79212100 - Services d'audit financier, 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 08/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
15 rue Pasquier, 75379 Paris cedex 8
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : CRE2024-02
Lots
Audit du niveau des charges nettes d'exploitation d'ENEDIS
LOT-0001Services
Tranche ferme (phase 1 à 3) :
- Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d'exploitation d'ENEDIS, hors achats liés au système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2021 à 2028 ;
- Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisés 2021 à 2023, estimés 2024 et prévisionnels 2025-2028 d'ENEDIS ;
- Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation d'ENEDIS qu'il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par Enedis ;
Tranche optionnelle :
- Phase 4 : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et analyse de la justification des éléments mis à jour par ENEDIS (mise à jour de la trajectoire de ses charges et produits d'exploitation prévisionnelles (2025-2028) au plus tard le 15 juin 2024).
Identifiant interneCRE2024-02 Lot n°1
Date de début2024-03-25
Date de fin2024-09-25
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.
La durée d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 15 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement.
La notification et la réunion de lancement sont prévues fin mars 2024.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle (phase 4), si celle-ci est affermie, est de 3 (trois) semaines calendaires à compter de la réunion de lancement ou à compter de la notification de la décision d'affermissement.
Audit du niveau des charges d'exploitation de RTE
LOT-0002Services
Tranche ferme (phase 1 à 3) :
- Phase 1 : description des différents postes de charges d'exploitation de RTE, hors charges d'exploitation du système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2021 à 2028 ;
- Phase 2 : appréciation du niveau des charges réelles (2021 à 2023), estimées (2024) et prévisionnelles (2025-2028) de l'opérateur ;
- Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation de RTE qu'il conviendrait de prendre en compte dans les charges à recouvrer par le tarif de transport et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par RTE ;
Tranche optionnelle :
- Phase 4 : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et analyse de la justification des éléments mis à jour par RTE (mise à jour de la trajectoire de ses charges d'exploitation prévisionnelles (2025-2028) au plus tard le 15 juin 2024).
Identifiant interneCRE2024-02 Lot n°2
Date de début2024-03-25
Date de fin2024-09-25
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 2 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.
La durée d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 15 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement.
La notification et la réunion de lancement sont prévues fin mars 2024.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle (phase 4), si celle-ci est affermie, est de 3 (trois) semaines calendaires à compter de la réunion de lancement ou à compter de la notification de la décision d'affermissement.
Acheteurs
Commission de régulation de l'énergie
SIRET: 11000010600036
Adresse15 rue Pasquier, 75008, Paris cedex 8
Site Webwww.cre.fr/marches-publics
Documents
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