Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.

Tranche ferme (phase 1 à 3) : - Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d'exploitation d'ENEDIS, hors achats liés au système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2021 à 2028 ; - Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisés 2021 à 2023, estimés 2024 et prévisionnels 2025-2028 d'ENEDIS ; - Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation d'ENEDIS qu'il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par Enedis ; Tranche optionnelle : - Phase 4 : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et analyse de la justification des éléments mis à jour par ENEDIS (mise à jour de la trajectoire de ses charges et produits d'exploitation prévisionnelles (2025-2028) au plus tard le 15 juin 2024).

Tranche ferme (phase 1 à 3) : - Phase 1 : description des différents postes de charges d'exploitation de RTE, hors charges d'exploitation du système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2021 à 2028 ; - Phase 2 : appréciation du niveau des charges réelles (2021 à 2023), estimées (2024) et prévisionnelles (2025-2028) de l'opérateur ; - Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation de RTE qu'il conviendrait de prendre en compte dans les charges à recouvrer par le tarif de transport et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par RTE ; Tranche optionnelle : - Phase 4 : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et analyse de la justification des éléments mis à jour par RTE (mise à jour de la trajectoire de ses charges d'exploitation prévisionnelles (2025-2028) au plus tard le 15 juin 2024).