Mission de diagnostic d'ouvrages de génie civil

Les modalités techniques sont précisées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un maximum de 100 00,00 euro(s) HT annuel. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à partir de la notification du marché, il sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois