Accord-cadre portant sur les prestations d'études, d'analyses, de diagnostics géotechniques et sondages de sol pour les opérations d'aménagement voirie, génie-civil, maritimes et bâtiments de la VDC

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 26/11/2024 pour les lots 1 et 2. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; Pour le lot 2 montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 400 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an