Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées

Appel d'offres

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE

2024-12-12

Un avis rectificatif a été publié.
Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de transport des eaux usées du SIAM, correspondant, à ce jour, à 35 784 ml de réseau, 7 postes de refoulement, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs. Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. La concession comprend : - Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ; - L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ; - L'obligation d'assurer l'entretien, et le contrôle de la conformité des branchements au réseau public, de vérifier l'état du réseau par tous les moyens appropriés : inspections télévisées, enquêtes de conformité, essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air ou tests à la fumée, inspections visuelles afin de détecter les mauvais raccordements, les entrées d'eau parasite et toute anomalie de nature à nuire au bon fonctionnement du réseau, aux performances et à la fiabilité du système d'assainissement et à l'environnement ; - L'obligation de détecter et corriger les anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service concédé, de maintenir une veille sur le niveau de ses performances, notamment l'étanchéité et la sélectivité des réseaux et des branchements ; - La réalisation des travaux définis dans le projet de contrat ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14 mars 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire du Siam, 77400 Saint-thibault-des-vignes
  • Identifiant interne : 252302

Informations complémentaires de l'avis

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Lots

Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées

LOT-0000
Services
Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de transport des eaux usées du SIAM, correspondant, à ce jour, à 35 784 ml de réseau, 7 postes de refoulement, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs. Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. La concession comprend : - Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ; - L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ; - L'obligation d'assurer l'entretien, et le contrôle de la conformité des branchements au réseau public, de vérifier l'état du réseau par tous les moyens appropriés : inspections télévisées, enquêtes de conformité, essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air ou tests à la fumée, inspections visuelles afin de détecter les mauvais raccordements, les entrées d'eau parasite et toute anomalie de nature à nuire au bon fonctionnement du réseau, aux performances et à la fiabilité du système d'assainissement et à l'environnement ; - L'obligation de détecter et corriger les anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service concédé, de maintenir une veille sur le niveau de ses performances, notamment l'étanchéité et la sélectivité des réseaux et des branchements ; - La réalisation des travaux définis dans le projet de contrat ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
Identifiant interneS-PF-1572181
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant3 M€
Localisation
Territoire du Siam, 77400 Saint-thibault-des-vignes

Acheteurs

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE

SIREN (déduit): 257704106

Adresse13 Avenue de la Courtillière, 77400, Saint Thibault Des Vignes

Documents

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