Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain - Phase candidatures

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais requis et les conditions précisées au règlement de concours, bénéficieront d'une prime d'un montant de 19 400 euro(s) H.T - ferme non révisable. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du RC (dossier incomplet, réponse non conforme au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc) ou ne correspondrait pas au niveau de prestation demandé. Détail des paiements à verser à tous les participants : Les candidats auxquels le représentant du Pouvoir adjudicateur notifiera le rejet de leur offre et la décision prise quant à l'attribution à leur bénéfice de la prime considérée, se verront attribuer la prime correspondante sur présentation d'une facture.