Surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national
Avis d'attribution
MTECT/AC/DGPR
2024-12-10
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national.
Il s'agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphère explosible (ATEX) pour le lot 2.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-137981
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle, 71900000 - Services de laboratoire
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Lots
Produits explosifs et pyrotechniques
LOT-0001Services
Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les produits explosifs et pyrotechniques
Identifiant interne01_2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Montant (estimation acheteur)2 M€, 2.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.5 M€
admis : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Offres reçues1
Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
LOT-0002Services
Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Identifiant interne02_2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Montant (estimation acheteur)1 M€, 1.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Offres reçues1
Acheteurs
MTECT/AC/DGPR
ORG-0001SIRET: 11000201100044
Adresse1 place Carpeaux - Tour Sequoia, 92055, La défense
Site Webwww.ecologie.gouv.fr
Fournisseurs
Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
ORG-0003SIRET: 38198492100019
AdresseParc Technologique Alata, 60550, Verneuil en Halatte
Site Webwww.ineris.fr/fr
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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