Prestations d'attribution d'une notation financière pour le Département de la Haute-Savoie, ses programmes d'émissions et ses émissions hors programme

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200.000 euro(s) Ht; Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : Voir l’e-mail - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : Voir l’e-mail - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45