Contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement

SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions... PROCEDURE : Conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT par période de reconduction (12 mois maximum), soit pour un montant de 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 17 mars 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il pourra également prendre effet en amont de cette date si le marché actuel est clôturé avant sa date de fin (dans le cas où le montant maximum annuel est atteint). Dans tous les cas, la lettre de notification confirmera la date réelle de démarrage. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre.