Missions annexes de maitrise d'oeuvre, diagnostics et études géotechniques ( 7 lots)

Le présent C.C.T.P. porte sur la mission de contrôle technique de la construction : Phase 1 : Conception, études et élaboration du projet, Phase 2 : Réalisation de l'ouvrage

Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, et par opération, le coordonnateur de sécurité veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de prévention, organise la coordination et prévoit les dispositions nécessaires à l'exercice de chacune des missions tel que défini à l'article L 4532-1 et suivants et R 4532-2 et suivants du Code du travail. Phases conception et réalisation.

Cet accord-cadre servira à la réalisation de missions de coordination SSI pour les travaux suivants : - Installation ponctuelle de SSI dans un bâtiment existant, - Remplacement et mise en conformité d'un SSI existant, - Modification, extension d'un SSI existant. En tout état de cause, il ne pourra y être recouru pour : - Des opérations SSI liées à une construction neuve ou des travaux d'extension, - Des opérations SSI liées à une réhabilitation d'un bâtiment dans son intégralité.

La mission d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination (O.P.C.) dont l'objectif est de fournir aux partenaires du projet l'ensemble des éléments qui leur permettront d'avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au stade des travaux. la mission d'OPC portera sur différents types de chantier : - Des ouvrages de réseaux, - Des travaux de réhabilitation et de construction neufs, - Des travaux de réseaux (réseaux primaires et branchements).

La mission du bureau d'étude sera d'accompagner la collectivité pour les études techniques dans des bâtiments existants (recherches d'origine), la proposition de solution de mise en conformité ou de conformément et la vérification de la conformité après travaux, la réalisation d'études et de missions en Économie et Études de la Construction, et la réalisation d'études et de missions en acoustique. Les prestations portent sur une aide et assistance à la conception et suivi de travaux pour des opérations portées par une maîtrise d'oeuvre en interne ou externe pour chaque membre du groupement.

Le présent marché a pour objet des prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique portant sur la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre d'opérations d'aménagement sur la ville de SARCELLES. Les missions confiées sont définies par la norme NF P 94-500 de novembre 2013.