Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune et le C.C.A.S. de Puteaux

Les missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé porteront sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 30 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, -10 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.

Le marché concerne les prestations intellectuelles relatives aux missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 50 000,00 euroseuros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 10 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 20 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, - 5 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.

Le marché concerne les prestations intellectuelles relatives aux missions de contrôle technique sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Chaque bon de commande précisera les missions de base (L+S) et les missions complémentaires pour une même opération. Les normes régissant les marchés de contrôle technique sont : - La norme AFNOR P03-100, - Le C.C.T.G. applicable aux marchés publics de contrôle technique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 3 : Missions de contrôle technique - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 180 000,00 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 75 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, - 15 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.