Curage et entretien des réseaux d'assainissement et des stations électromécaniques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articlesL21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot n°1 : Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montants maximum annuels : 3 000 000 euros HT. Lot n°2 : Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montants maximum annuels : 3 000 000 euros HT. Lot n°3 : Montant minimum contractuel annuel : 0 euros H.T et montant maximum contractuel annuel : 4 000 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.