Travaux de dragage sur la Sarthe navigable et sur La Mayenne navigable

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Date de notification au 31 décembre 2025 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Reconduction n° 2 :Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°3 :Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Le montant maximum par période pour la Sarthe est : 216 000 euro(s) HT et pour la Mayenne : 120 000 euro(s) HT Total par période : 336 000 euro(s) HT