Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel métier "avis d'urbanisme, branchements d'eau, d'assainissement collectif, d'eaux pluviales, assainissement non collectif et rejets non domestiques"

Le marché n'est pas divisé en lot. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an : la durée maximum du marché est de 6 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'acheteur exige la présentation de la variante telle que décrite dans les documents. Aucune variante à l'initiative des soumissionnaires n'est autorisée