TRAVAUX DE DEPANNAGE, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE CORPS D'ETAT : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATIONCLIMATISATION

L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-3 de l'acte d'engagement. Les montants contractuels annuels de l'accord-cadre sont de 200 000 euro(s) HT minimum et de 5 600 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant minimum sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le présent marché prévoit que des tâches essentielles, en application des articles L2393-7 et R2142-27 du code de la commande publique, soient exécutées directement par le titulaire ou l'un des membres du groupement. Tâches essentielles : Un service d'astreinte sera mis en place sur les sites du Département du Val-de-Marne 24H/24 durant toute l'année (y compris les week-ends, jours fériés, congés annuels). Des professionnels dédiés, au sein des équipes du ou des titulaires du marché sont à identifier pour ces interventions dès le lancement du marché. Les prestations liées à cette attente ne pourront pas être sous-traitées.