Collecte et élimination des déchets d'activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services de Département de Loire-Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne les prestations suivantes : - La fourniture de contenants adaptés à chaque typologie de DAE, - La collecte et le transport selon la réglementation en vigueur jusqu'au(x) lieu(x) de traitement, - La réception et la pesée, - Le traitement dans le respect de la règlementation en vigueur, - La transmission des éléments de suivis y compris la traçabilité. La collecte, le transport et l'élimination des déchets doivent être conformes à la législation et à la règlementation en vigueur.