Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN

La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande publique, dans le cadre d'un groupement d'achat, dont la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin assure la coordination au nom des adhérents. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : pour la première période de 1 an : le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 430 000,00 euros HT. Pour le cumul de la période suivante de 3 ans : le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 1 290 000,00 euros HT.