Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)
Appel d'offres
2024-12-05
Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits "GMTN" et "DIP", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-136009
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79100000
Dates importantes
- Date de cloture : 10/01/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75
Lots
Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)
LOT-0001Services
La CADES souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour la conseiller et l'assister pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits " GMTN " et " DIP ", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, français et anglais.
Identifiant interne2025-01
Durée prévue3 ans
Classification CPV79100000
Date de début2025-03-15
Montant300 k€ (estimé)