Accord Cadre mono attributaire à bons de commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de VRD et infrastructures

Appel d'offres

2024-02-02

ServicesIngénierie200 k€ (estimé)

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché, en application des articles R.2162-2 et R.2162-13-14 du Code de la Commande Publique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-13519
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71240000

Dates importantes

  • Date de cloture : 27/02/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

4, rue du Général Stuhl 57230 - BITCHE
  • Départements de publication : Moselle (57)

Acheteurs

Communaute De Communes Du Pays De Bitche

ORG-0001

SIRET: 20006944100018

Adresse57232, BITCHE