Accord Cadre mono attributaire à bons de commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de VRD et infrastructures
Appel d'offres
2024-02-02
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché, en application des articles R.2162-2 et R.2162-13-14 du Code de la Commande Publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-13519
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71240000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/02/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
1 an
Localisation
4, rue du Général Stuhl 57230 - BITCHE
- Départements de publication : Moselle (57)
Acheteurs
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