Accord Cadre mono attributaire à bons de commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de VRD et infrastructures

Appel d'offres

Communaute De Communes Du Pays De Bitche

2024-02-02

ServicesIngénierie200 k€ (estimé)

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché, en application des articles R.2162-2 et R.2162-13-14 du Code de la Commande Publique

Informations générales

Appel d'offres N° 24-13519
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Dates importantes

Date de clôture : 27/02/2024 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

4, rue du Général Stuhl 57230 - BITCHE

Départements de publication : Moselle (57)

Acheteurs

Communaute De Communes Du Pays De Bitche

SIRET: 20006944100018

Adresse57232, BITCHE

Documents

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