Audit du niveau des charges d'exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France

Audit du niveau des charges d'exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane. - Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d'une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ; - Phase 2 : appréciation du niveau des charges d'exploitation ainsi que de l'arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d'éléments de comparaison, ou sur la base de l'expertise du titulaire du marché ; - Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation et de capital des opérateurs qu'il conviendrait de prendre en compte dans la révision du revenu autorisé. La marché débute à compter de sa notification et s'achève à la fin du délai d'exécution de 10 semaines calendaires qui commence à compter de la réunion de lancement. La notification ainsi que la réunion de lancement sont prévues mi-janvier 2025.