PRESTATION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Appel d'offres
2024-11-29
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il se décompose en 2 lots: - lot 1 (Constructions neuves et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation) maximum de 50 000 euro(s) HT/an; - lot 2 (Infrastructures neuves et infrastructures en réutilisation ou réhabilitation) maximum de 20 000 euro(s) HT/an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Contrôleur technique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-135066
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71356100
Dates importantes
- Date de clôture : 17/12/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Allier (03)
Lots
01 : Constructions neuves et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Constructions neuves et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation
LOT-000102 : Infrastructures neuves et infrastructures en réutilisation ou réhabilitation. Infrastructures neuves et infrastructures en réutilisation ou réhabilitation
LOT-0002Acheteurs
Documents
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