PRESTATION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il se décompose en 2 lots: - lot 1 (Constructions neuves et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation) maximum de 50 000 euro(s) HT/an; - lot 2 (Infrastructures neuves et infrastructures en réutilisation ou réhabilitation) maximum de 20 000 euro(s) HT/an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Contrôleur technique