Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations nécessaires au contrôle de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations nécessaires au contrôle de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78). L'accord-cadre est lancé selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1, R2123-2, R2191-51 et R2391-12 à 15 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans à compter de la date de notification à l'entreprise. Il renouvelable tacitement 3 fois et n'excédera pas 48 mois. Le montant minimum est de 15 000 euros et le montant maximum de 60 000 euros HT par an. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches et ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes, les modifications faites au CCTP devront être indiquées