Convention d'occupation temporaire pour l'occupation du stade de la Beaujoire à Nantes

La convention d'occupation sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Elle portera sur les espaces suivants : le stade de la Beaujoire, comprenant des installations sportives : un terrain en pelouse hybride, des tribunes, des vestiaires et locaux associés et des espaces annexes (espaces de réception, locaux de stockage, locaux administratifs,...) un bâtiment dédié à la billetterie et les tripodes de contrôle le parking dit « S1 » de 50 places et le parking dit « visiteurs » un local commercial, actuellement affecté à la boutique du FC Nantes un local d'infirmerie un partie du parking S2 pour 665m² les parkings adjacents (S2, S3, S4, S5 et le parking PMR) pour environ 1400 places, lors des manifestations dans le stade L'affectation du stade au football professionnel devra être maintenue dans le cadre de la future convention d'occupation temporaire du domaine public. L'occupant s'engage à accueillir tous les matchs professionnels de l'équipe masculine du FC Nantes, toutes compétitions confondues, ainsi qu'au minimum 2 rencontres par saison de l'équipe féminine si elle évolue en Division 1. Des activités sportives et non sportives, sans lien avec la pratique du football, pourront être organisées dans le stade, sous réserve de leur compatibilité avec l'affectation du site. L'occupant supportera les charges d'entretien, de maintenance et d'exploitation du stade et des espaces mis à disposition, dans les conditions qui seront précisées dans la convention, à l'exception des charges de gros entretien et renouvellement qui resteront à la charge de Nantes Métropole. L'occupant devra verser une redevance à Nantes Métropole en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser le stade de la Beaujoire. Conformément à l'article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat.