Assistance à maitrise d'ouvrage pour la fourniture d'électricité

Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande publique. Accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article R 2162-4 1°du Code de la Commande publique. Montant minimum de 50 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre. Montant maximum de 210 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique