Stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées

Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs Médicaux Restérilisables (DMR) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : le CHU de Reims et le GHSA. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les bordereaux de prix (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.