Stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées

Avis d'attribution

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

2025-03-02

Le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs Médicaux Restérilisables (DMR) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : le CHU de Reims et le GHSA. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans les bordereaux de prix, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Marne (51)
  • Identifiant interne : MAPA-Ext-Sterilisation
Informations complémentaires de l'avis
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. -- Les montants indiqués aux articles 6.1 correspondent aux montants maximums de chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article 6 correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée totale du marché (reconductions comprises). -- DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour la période à compter du 30 avril 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Nota : La durée du marché indiquée aux articles 5.1.3 correspond à la durée totale du marché, reconductions comprises. -- Il s'agit d'un marché de Services sanitaires, sociaux et connexes (Code CPV : De 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.

Lots

LOT 1 Externalisation de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT 1
Date de début2025-04-30
Date de fin2028-12-31
Résultats
Accord-cadre Plafond 404.02 k€
admis : APPERTON
Offres reçues1

LOT 2 Externalisation de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (GHSA)

LOT-0002
Services
Identifiant interneLOT 2
Date de début2025-04-30
Date de fin2025-12-31
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.66 M€
admis : APPERTON
Offres reçues2

Acheteurs

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

ORG-0001

SIRET: 26510005700487

Adresse45, rue Cognacq Jay, 51092, Reims cedex

Fournisseurs

APPERTON

ORG-0003

SIRET: 47896912400047

Adresse3, rue des Tropiques, 38130, ECHIROLLES
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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