Prestations de codage, d?optimisation de l?information médicale et prestations associées

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-1, 1° du Code, d'acquérir des prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur exprimé en euros HT, pour sa durée théorique totale, soit 4 ans. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé le 1er février 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er février 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 janvier 2026, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-1, 1° du Code, d'acquérir des prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur exprimé en euros HT, pour sa durée théorique totale, soit 4 ans. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé le 1er février 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er février 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 janvier 2026, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre

: Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-1, 1° du Code, d'acquérir des prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur exprimé en euros HT, pour sa durée théorique totale, soit 4 ans. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé le 1er février 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er février 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 janvier 2026, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre