Prestations de codage, d'optimisation de l'information médicale et prestations associées

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-1, 1° du Code, d'acquérir des prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur exprimé en euros HT, pour sa durée théorique totale, soit 4 ans. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé le 1er février 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er février 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 janvier 2026, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-1, 1° du Code, d'acquérir des prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur exprimé en euros HT, pour sa durée théorique totale, soit 4 ans. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé le 1er février 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er février 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 janvier 2026, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

: Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-1, 1° du Code, d'acquérir des prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur exprimé en euros HT, pour sa durée théorique totale, soit 4 ans. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé le 1er février 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er février 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 janvier 2026, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).